Mentions légales

1. Présentation du site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ce site, propulsé par le logiciel The Next Generation of Genealogy Sitebuilding et géré par Pedro Navarro , met à disposition du public la généalogie du village de Lama.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site genealogie.lama.corsica appartient à la MAIRIE DE LAMA, inscrite au registre de commerce sous le n°SIREN 212001366, dont les locaux sont situés à l'adresse suivante : Village, 20218 LAMA.
M. Gilbert MASSIANI est responsable des données généalogiques du site. Son adresse e-mail est la suivante : .
Le webmaster, M. Pedro Navarro, est responsable de l'administration du site, son adresse e-mail est la suivante : .
Le site genealogie.lama.corsica est hébergé par la SARL SENSO MEDIA, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : Résidence Isola Céleste, 20220 L'ILE ROUSSE, France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web genealogie.lama.corsica, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par le webmaster. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins, dans la mesure du possible, précisées à l'avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par genealogie.lama.corsica

Le site genealogie.lama.corsica a pour vocation d'aider le visiteur à retrouver un ou plusieurs de ses ancêtres afin de reconstituer sa généalogie. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : La MAIRIE DE LAMA, le responsable des données généalogique ou le webmaster ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site genealogie.lama.corsica.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web genealogie.lama.corsica font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à .

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web genealogie.lama.corsica ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web genealogie.lama.corsica appartient exclusivement à la MAIRIE DE LAMA. Cette dernière possède les droits exclusifs d'exploitation des photographies, illustrations et vidéos présentes sur le site web genealogie.lama.corsica. Toute reproduction, totale ou partielle, est formellement interdite. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site genealogie.lama.corsica ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La MAIRIE DE LAMA se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web genealogie.lama.corsica est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

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